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Le découpage des zones en Pinel, PTZ*

Le zonage A, B et C est utilisé pour déterminer les zones éligibles à une incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.

Ces zones permettent de moduler les incitations fiscales selon le degré de tension du marché immobilier local.

Depuis le 1er août, les zones ont été révisées et élargies pour le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro).

Toutefois, les opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 1er octobre 2014 ne sont pas remises en cause.

Elles pourront bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif pour les particuliers dans les communes qui seraient déclassées en zone B1 ou B2, avec, pour les communes déclassées en B2, un délai complémentaire de trois mois.

Pour les zones Pinel*, il s’agit des agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Strasbourg. La zone B2, quant à elle, doit bénéficier d’un agrément du préfet de région pour être éligible au dispositif.

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Concernant les communes éligibles en zone B1 pour le PTZ+ et le Pinel*, à partir du 1er octobre 2014 en Alsace

Département 67

Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La Wantzenau, Wolfisheim

Département 68

Huningue, Mulhouse, Saint-Louis

Concernant les communes éligibles en zone B2 pour le PTZ+ et le Pinel*, à partir du 1er octobre 2014 en Alsace :

Département 67 

Altorf, Avolsheim, Baldenheim, Barr, Benfeld, Bernardswiller, Bilwisheim, Bischoffsheim, Bischwiller, Blaesheim, Boersch, Châtenois, Dachstein, Dahlenheim, Dieffenthal, Dinsheim-sur-Bruche, Donnenheim, Dorlisheim, Drusenheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Eckwersheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gambsheim, Gertwiller, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Haguenau, Hoerdt, Innenheim, Kaltenhouse, Kilstett, Kintzheim, Kirchheim, Kirchheim, Kriegsheim, Marckolsheim, Marlenheim, Meistratzheim, Mittelschaeffolsheim, Mollkirch, Molsheim, Mommenheim, Mussig, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Odratzheim, Offendorf, Ohlungen, Olwisheim, Orschwiller, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Rottelsheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim-Irmstett, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Seltz, Siltzheim, Soultz-les-Bains, La Vancelle, Wangen, Wasselonne, Wissembourg, Wolxheim

Département 68

Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Berrwiller, Bitschwiller-lès-Thann, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Buhl, Buschwiller, Cernay, Colmar, Dannemarie, Didenheim, Ensisheim, Feldkirch, Guebwiller, Guémar, Habsheim, Hégenheim, Herrlisheim-près-Colmar, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Illhaeusern, Illzach, Ingersheim, Issenheim, Jebsheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lautenbach, Lautenbachzell, Leimbach, Linthal, Lutterbach, Mittelwihr, Morschwiller-le-Bas, Munster, Ostheim, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rixheim, Rodern, Rorschwihr, Rosenau, Rouffach, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Hippolyte, Sausheim, Sierentz, Soultz-Haut-Rhin, Staffelfelden, Steinbach, Sundhoffen, Thann, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Ungersheim, Vieux-Thann, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zellenberg, Zillisheim

* Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Dans le cadre de l’investissement locatif, l’investisseur est par ailleurs informé que la pertinence de l’investissement effectué par ses soins nécessite le fait de trouver un locataire pour occuper le logement disposé à acquitter le montant de loyer nécessaire à la rentabilisation de l’investissement pour la période concernée par celui-ci.
Retrouvez ICI plus d’informations sur les risques liés à l’investissement Pinel

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